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Conditions Générales de Vente (CGV)

Introduction

Bienvenue sur le site web de Gabardin, votre agence informatique spécialisée dans la création de sites internet, d’applications, la maintenance, et la migration de données. Nous offrons une gamme complète de services incluant le développement, l’hébergement, le conseil et le support pour répondre à tous vos besoins informatiques. Nos services s’adressent à un large public, qu’il s’agisse de particuliers, de petites entreprises ou de grandes entreprises. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités et conditions de vente des services proposés par Gabardin.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés par Gabardin sur son site internet. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Informations sur le vendeur

Les services proposés sur le site web de Gabardin sont fournis par :

  • Nom de l’entreprise : Gabardin
  • Adresse e-mail de contact : contact@gabardin.fr
  •  Numéro SIRET : 709 982 796 00025
  •  Responsable légal : Cihat Davulcu

 

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services effectuées par Gabardin via son site internet, qu’elles soient destinées aux particuliers, aux professionnels ou aux entreprises. En passant commande sur le site de Gabardin, le client accepte sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans les présentes CGV.

Produits et services

Gabardin propose une gamme complète de services informatiques, notamment :

  • Développement : Création de sites internet et d’applications sur mesure répondant aux besoins spécifiques des clients.
  •  Hébergement : Solutions d’hébergement sécurisé pour sites web et applications.
  •  Conseil : Accompagnement et conseil en stratégie informatique pour optimiser les performances des entreprises.
  •  Support : Maintenance et support technique pour assurer le bon fonctionnement des infrastructures informatiques.
  •  Migration de données : Services de migration de données pour assurer la transition vers de nouvelles plateformes ou systèmes.

Tous les services proposés sont détaillés sur notre site internet, accompagnés de descriptions spécifiques et de tarifs.

Commandes

  1. Passation de commande : Les commandes peuvent être passées directement sur le site internet de Gabardin. Le client sélectionne les services souhaités, les ajoute à son panier et valide la commande en suivant le processus indiqué.
  2.  Confirmation de commande : Une fois la commande passée, Gabardin envoie un e-mail de confirmation reprenant les détails de la commande. Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande par Gabardin et forme ainsi le contrat de vente.
  3.  Conditions d’acceptation : Gabardin se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, tels qu’une demande anormale ou un défaut de paiement pour des commandes précédentes.

Prix

  1. Tarification : Les prix des services proposés par Gabardin sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils sont clairement affichés sur le site internet et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
  2.  Révision des prix : Gabardin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
  3. Frais supplémentaires : Le cas échéant, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer (frais de déplacement, frais de matériel, etc.). Ces frais seront clairement indiqués au client avant la validation de la commande.

Paiement

  1. Modes de paiement : Gabardin accepte les modes de paiement suivants :
    – Revolut (paiement du site)
    – Virement bancaire
    – Stripe (abonnement)
  2.  Échéance de paiement : Le paiement est exigible à la commande, sauf conditions particulières indiquées lors de la passation de commande.
  3.  Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées, calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur. En outre, Gabardin se réserve le droit de suspendre l’exécution des services jusqu’à complet paiement des sommes dues.

Livraison

  1. Modalités de livraison : Les services proposés par Gabardin sont principalement numériques. La livraison peut consister en l’accès à un site web, une application ou des données migrées.
  2.  Délais de livraison : Les délais de livraison sont indiqués lors de la confirmation de commande et peuvent varier en fonction de la complexité du service commandé. Gabardin s’engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible. Toutefois, des retards peuvent survenir en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de la volonté de Gabardin.
  3.  Accusé de réception : Une fois les services livrés, un accusé de réception sera envoyé au client pour confirmer la bonne exécution de la prestation.

Rétractation et retours

  1. Droit de rétractation : Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des services pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client.
  2. Modalités d’exercice : Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter en envoyant un e-mail à contact@gabardin.fr. Gabardin accusant réception de cette rétractation par e-mail.
  3.  Effets de la rétractation : En cas de rétractation, Gabardin remboursera tous les paiements reçus du client, au plus tard 14 jours à compter de la notification de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale.

Garantie

  1. Garantie légale : Gabardin garantit que les services fournis sont conformes à la description et exempts de défauts de conformité. En cas de non-conformité ou de défaut, le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil et des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.
  2.  Garantie contractuelle: En plus des garanties légales, Gabardin peut offrir une garantie contractuelle spécifique pour certains services. Les modalités et conditions de cette garantie contractuelle sont précisées dans les documents contractuels ou sur le site internet de Gabardin.
  3. Exclusions : La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’une modification non autorisée ou d’une intervention effectuée par le client ou un tiers.

Responsabilité

  1. Limitation de responsabilité : Gabardin ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services fournis. En aucun cas, la responsabilité de Gabardin ne pourra excéder le montant payé par le client pour les services concernés.
  2.  Force majeure : Gabardin ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations dues à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
  3.  Responsabilité du client : Le client est seul responsable de l’utilisation des services commandés et de la sauvegarde de ses données. Il lui appartient de vérifier la compatibilité des services avec ses besoins.

Propriété intellectuelle

  1. Droits d’auteur : Gabardin conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations, développements, logiciels, et autres œuvres réalisées dans le cadre de ses prestations de services, sauf accord contraire explicite.
  2.  Licence d’utilisation : Le client bénéficie d’une licence non exclusive, personnelle et non transférable pour utiliser les services fournis par Gabardin conformément aux termes et conditions définis dans les présentes CGV et les documents contractuels.
  3. Respect des droits : Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Gabardin et à ne pas reproduire, modifier, ou utiliser les créations de Gabardin à des fins autres que celles prévues dans le cadre du contrat de services.

Protection des données personnelles

  1. Collecte des données : Gabardin collecte les données personnelles des clients dans le cadre de la gestion des commandes, de la communication commerciale et de l’amélioration des services proposés. Les données collectées incluent notamment le nom, l’adresse, l’e-mail, le numéro de téléphone et les informations de paiement.
  2. Utilisation des données : Les données personnelles des clients sont utilisées pour traiter les commandes, fournir les services demandés, répondre aux demandes des clients et, le cas échéant, pour des campagnes de communication et de promotion. Les données peuvent également être utilisées pour améliorer l’expérience utilisateur et optimiser nos services.

Protection des données personnelles

  1. Collecte des données : Gabardin collecte les données personnelles des clients dans le cadre de la gestion des commandes, de la communication commerciale et de l’amélioration des services proposés. Les données collectées incluent notamment le nom, l’adresse, l’e-mail, le numéro de téléphone et les informations de paiement.
  2. Utilisation des données : Les données personnelles des clients sont utilisées pour traiter les commandes, fournir les services demandés, répondre aux demandes des clients et, le cas échéant, pour des campagnes de communication et de promotion. Les données peuvent également être utilisées pour améliorer l’expérience utilisateur et optimiser nos services.
  3. Protection des données : Gabardin met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles des clients. Nous nous engageons à ne pas divulguer les informations personnelles à des tiers sans le consentement préalable du client, sauf dans les cas où la loi l’exige.
  4. Droits des clients : Conformément à la législation en vigueur, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles les concernant. Pour exercer ces droits, ils peuvent envoyer une demande à l’adresse e-mail : contact@gabardin.fr.
  5. Cookies : Le site de Gabardin utilise des cookies pour améliorer la navigation et l’expérience utilisateur. Les clients peuvent configurer leur navigateur pour désactiver les cookies s’ils le souhaitent.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de Gabardin.

Modification des CGV

Gabardin se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules transactions effectuées postérieurement à leur mise en ligne. Les clients sont invités à consulter régulièrement les CGV pour se tenir informés des modifications éventuelles.

Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information relative aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les clients peuvent contacter Gabardin aux coordonnées suivantes :